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MAISON MEDICALE DE GARDE

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Droits du patient

Accès au dossier médical  

Le dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utile à votre prise en charge (les antécédents, l’état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires).
Ce dossier est à l’issue de votre hospitalisation, conservé au Centre Hospitalier, conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières. (Article L1111-7 et R 1111-9 du Code de la Santé Publique)

L’accès à votre dossier médical est un droit. Vous pouvez y accéder directement ou par l’intermédiaire de votre médecin traitant si vous l’y autorisez nommément par écrit.
Toute demande d’accès au dossier médical doit se faire par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet complété, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires (mentionnées dans le formulaire).

Le formulaire est accessible en le téléchargeant directement mais également :

  • à l’accueil du Centre Hospitalier de Narbonne – Hôtel Dieu,
  • en formulant votre demande par écrit à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne – BP 824 – 11108 Narbonne Cedex,
  • en formulant votre demande par courriel : direction@ch-narbonne.fr.

Où déposer le formulaire et les pièces justificatives ?

  • dans la boite aux lettres située à l’accueil du Centre Hospitalier de Narbonne – Hôtel Dieu – Bd du Docteur Lacroix,
  • l envoi par courrier à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne – BP 824 – 11108 Narbonne Cedex ,
  • l envoi par courriel (document scanné) à direction@ch-narbonne.fr.

Charte de la personne hospitalisée 

1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Lire la suite…

Charte de la personne âgée dépendante 

1- Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Lire la suite…

Charte de l’enfant hospitalisé 

1- L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour. Lire la suite…

Charte de la laïcité

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Lire la suite…

Obligation du patient

Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose. (Article L1111-1 du Code de la Santé Publique)

Le patient doit respecter les biens et les personnes  

Comme tout un chacun, vous devez respecter les locaux et le matériel de votre chambre. Vous devez traiter avec égard le personnel qui participe à votre prise en charge ainsi que les autres patients et leur entourage. L’établissement porte systématiquement plainte en cas d’agression physique ou verbale à l’encontre des professionnels. Lire la suite…

Droits à l’information  

Tout usager a le droit d’être informé et de participer aux décisions thérapeutiques L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Personne de confiance  

Article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique :
  • Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
  • La désignation de la personne de confiance s’inscrit dans le suivi du patient, à tout moment, avant ou pendant une hospitalisation
La personne de confiance peut, avec votre accord : – vous accompagner au cours de votre prise en charge médicale (ainsi qu’aux consultations, examens, etc.), – vous accompagner lors de la consultation de votre dossier médical mais ne peut y accéder directement. Si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté, et en l’absence de directives anticipées, votre personne de confiance devra être consultée par l’équipe soignante sur vos volontés. Elle sera informée des décisions médicales prises vous concernant. La désignation n’est pas obligatoire et peut être modifiée ou révoquée à tout moment. Elle se fait par écrit. En cas d’impossibilité d’écrire, deux témoins attesteront de cette désignation. Si vous êtes sous mesure de protection, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge. Lire la suite…

Directives anticipées  

Article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique 

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Respect de la vie privée  

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. Les personnels hospitaliers sont tenus au secret professionnel. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

Questionnaire de satisfaction  

Votre avis nous intéresse…remplissez le questionnaire de satisfaction ! Dans un souci constant d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients, votre avis nous est précieux. C’est pourquoi un questionnaire de satisfaction vous est remis lors de votre admission dans l’unité de soins avec le livret d’accueil. Vous pouvez le télécharger directement et nous vous remercions de l’intérêt que vous lui porterez. Les résultats sont adressés à chaque pôle pour ce qui les concerne et sont communiqués aux instances de l’établissement
  • Directoire
  • Commission Médicale d’Etablissement
  • Commission de Soins Infirmiers de rééducation et médico-technique
  • Commission des usagers (CDU)).
Les résultats sont étudiés et des actions d’amélioration sont définies et engagées. Vous pouvez le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans le hall principal de l’Hôtel-Dieu et de la clinique Ste Thérèse ou le remettre à un professionnel de l’unité lors de votre sortie. Vous pouvez également l’adresser après votre séjour à l’adresse suivante : Direction du Centre Hospitalier – 16, rue Rabelais -11100 Narbonne

Commission des Usagers (CDU)  

La commission pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU.
Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez en présence d’un représentant des usagers, membre de la CDU si vous le souhaitez.
Ils pourront éventuellement vous informer de la possibilité de saisir la Commission Régionale d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
La liste nominative des membres de la CDU est affichée dans chaque unité.
La Commission des Usagers a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle recommande à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, remerciements, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

Vos remerciements, observations ou propositions, plaintes ou réclamations  

Si vous êtes satisfait de votre prise en charge, vous pouvez si vous le désirez adresser un courrier de remerciement au directeur qui le transmettra au service concerné.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre de santé de l’unité et au médecin concerné.
Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser vos plaintes, réclamations, observations ou propositions directement par écrit au directeur de l’établissement qui relaiera l’information auprès des équipes concernées. Une réponse vous sera systématiquement apportée.

Le service des relations avec les usagers peut également recueillir votre plainte ou réclamation. Il est ouvert : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 16h et les mardis de 08h30 à 10h30 : 04 68 42 64 21.

Le service des relations avec les usagers veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (R 1112-91 à R. 1112-94 CSP). Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU).

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