Les obligations du patient
CH Narbonne
Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.Article L1111-1 du Code de la Santé Publique
Vous pouvez le consulter sur simple demande auprès du cadre de santé.
Le Règlement intérieur:
- Droit à l’information sur les soins
- Conditions de séjours
- Sortie des patients
- Dispositions relatives aux décès
- Dispositions relatives au personnel
- Dispositions relatives à l’amélioration continue de la qualité, la gestion des risques et des règles de sécurité.
L’hôpital est un lieu recevant du public, où chacun se doit de respecter les droits élémentaires de tous : des autres patients, comme du personnel. Cette observation s’applique dans tous les secteurs de l’hôpital et en toutes circonstances. Plus particulièrement, nous vous invitons à :
- Etre courtois et poli avec le personnel qui vous prend en charge.
- Respecter l’interdiction de fumer, y compris la cigarette électronique.
- Observer une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire décente.
- Préserver le repos de vos voisins en limitant les nuisances sonores liées à la télévision ou à la radio, le nombre de visiteurs, les horaires de visite, à faire preuve de discrétion et de civisme. Pour vous accompagner dans la réduction des nuisances sonores, des vitrages phoniques ont été installés sur les façades autrefois bruyantes.
Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur le lien suivant.
Ils doivent cependant :
- Respecter les horaires de visite du service,
- Respecter les consignes d’hygiène,
- Quitter la chambre lors des soins ou visites médicales,
- Eviter les visites trop longues et de plus de deux personnes à la fois,
- Respecter le calme pour le repos des patients hospitalisés,
- Selon le service ne pas apporter d’aliments, de médicaments, de fleurs en pot,
- Respecter l’interdiction de fumer, y compris la cigarette électronique.
La présence d’enfants en bas âge est déconseillée dans les unités de soins pour adultes. Les moins de 15 ans peuvent ne pas être acceptés dans certains services.
Pour recevoir la visite de votre (ou vos) enfant(s) mineur(s), merci de vous adresser à l’équipe soignante.
Vous avez le droit de refuser la visite de personnes que vous ne souhaitez pas recevoir (faites-le savoir au bureau des admissions et au cadre de santé de l’unité).
Si votre enfant est hospitalisé, merci de vous adresser à l’équipe soignante pour définir les modalités de votre présence auprès de lui.
En cas de crise sanitaire, nous vous demandons de respecter les consignes exceptionnelles affichées au moment de votre hospitalisation.
L’hôpital est un lieu recevant du public, où chacun se doit de respecter les droits élémentaires de tous : des autres patients, comme du personnel.
Cette observation s’applique dans tous les secteurs de l’hôpital et en toutes circonstances. Plus particulièrement, nous vous invitons à :
- Etre courtois et poli avec le personnel qui vous prend en charge,
- Respecter l’interdiction de fumer, y compris la cigarette électronique,
- Préserver le repos de vos voisins en limitant les nuisances sonores liées à la télévision ou à la radio, le nombre de visiteurs, les horaires de visite, à faire preuve de discrétion et de civisme,
- Observer une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire décente.
Nous avons tous des droits mais également des devoirs, agissons ensemble pour le respect mutuel. La vie de tous en sera facilitée.
À l’issue d’un décès, il est possible de réaliser des prélèvements de tissus et d’organes dans des circonstances définies. La loi française précise que le prélèvement peut être réalisé si le défunt ne s’y est pas opposé de son vivant :
- Soit par inscription au Registre National des Refus,
- Soit par témoignage (écrit ou oral auprès de ses proches).
Lors d’une hospitalisation, chacun peut se poser la question : quel serait mon choix ?
Pour ou contre le don, l’important c’est de transmettre son positionnement à ses proches.
L’hôpital peut être amené à autoriser la réalisation de reportages dans les services. Si vous êtes sollicité, cela ne peut se faire qu’avec votre autorisation expresse, et pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, qu’avec l’accord écrit du représentant légal.
Par ailleurs, vous devez respecter le droit à la vie privée. Un personnel ou un patient ne peut être enregistré, photographié ou filmé sans son autorisation expresse, libre et éclairée, quels que soient les moyens utilisés, téléphones portables compris. La publication de ces enregistrements sur Internet n’est possible qu’avec le consentement de la personne.
Toute publication sur internet ou sur les réseaux sociaux portant atteinte au secret professionnel, au droit à la vie privée et/ou à caractère diffamatoire à l’encontre des personnels est susceptible de faire l’objet d’une plainte.
Vous venez de perdre un de vos proches, le personnel s’associe à votre douleur et se charge de vous aider dans les formalités administratives.
A défaut de la volonté exprimée par le défunt de son vivant dans le cadre de la souscription d’un contrat obsèques, il vous revient de vous adresser à l’opérateur funéraire de votre choix.
Pour vous aider, le personnel de la chambre mortuaire vous remettra la liste des opérateurs habilités par la préfecture.
Vous avez la possibilité de solliciter un opérateur proche de votre département.
Les valeurs fondatrices du service public animent le Centre Hospitalier de Narbonne. Elles fédèrent l’ensemble des personnels et donnent du sens à leurs actions quotidiennes :
- la continuité de service 24H/24, 365 jours par an
- l’adaptabilité en fonction des besoins des patients et de l’évolution technologique
- l’égalité de traitement des usagers
- la neutralité des agents publics
- la laïcité respectée par tous.
La liberté de conscience de chacun est respectée dans la mesure où elle ne s’oppose pas à la qualité et à la continuité des soins, où elle n’entre pas en conflit avec cette même liberté pour d’autres personnes et où elle ne donne pas lieu à des comportements discriminatoires. Les professionnels tout comme les usagers doivent respecter le principe de laïcité.
C’est une cellule de prise en charge médico-sociale. Elle accueille les personnes en situation de précarité voire sans résidence stable.
Elle a pour but de :
- Permettre à ce public d’accéder aux prestations hospitalières,
- Accompagner les personnes pour faire valoir leurs droits sociaux, et plus particulièrement leur permettre d’accéder à une couverture sociale (CMU de base, CMU complémentaire, aide médicale état…),
- Développer un travail de partenariat avec l’extra hospitalier (conseil général, PMI, associations…) afin d’informer et d’orienter vers ces structures les personnes rencontrées,
- Jouer un rôle de prévention,
Les professionnels de santé prennent soin de vous, PRENEZ SOIN D’EUX !
Afin d’inciter les patients et usagers à mieux respecter le personnel hospitalier, la direction du CH de Narbonne rappelle que la violence est inacceptable à l’hôpital et se réserve le droit de porter plainte contre toute personne agressant verbalement ou physiquement un agent hospitalier
- L’article 433.5 du code pénal punit de 7 500 € d’amende l’outrage à un agent public
- L’article 222-13 du code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, l’auteur d e violence physiques contre un agent public.
Depuis janvier 2021, un affichage est visible au Centre Hospitalier de Narbonne dans les espaces qui accueillent patients et usagers de l’hôpital (hall d’accueil, salles d’attente, couloir, service des Urgences…).
