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Accès au dossier médical

CH Narbonne

Le dossier médical sera constitué dès votre arrivée à l’hôpital. Il contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utile à votre prise en charge (les antécédents, l’état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires).

Ce dossier est à l’issue de votre hospitalisation, conservé à l’hôpital de Narbonne, conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières. (Article L1111-7 et R 1111-9 du Code de la Santé Publique).

Procédure d’accès au dossier médical 

Les conditions d’accès au dossier médical sont définies aux articles L. 1111-7,L. 1112-1,  R. 1111-1, et R. 1111-8 du Code de la Santé Publique. Vous pouvez y accéder directement ou par l’intermédiaire de votre médecin traitant si vous l’y autorisez nommément par écrit. Toute demande d’accès au dossier médical doit se faire par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet complété, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires (mentionnées dans le formulaire). 1 – La notice d’accès au dossier médical est accessible en la téléchargeant directement. 2 – Le formulaire est accessible en le téléchargeant directement mais également disponible :
  • à l’accueil de l’hôpital de Narbonne – Hôtel Dieu,
  • en formulant votre demande par écrit à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne – BP 824 – 11108 Narbonne Cedex,
  • en formulant votre demande par courriel : direction@ch-narbonne.fr.
Où déposer le formulaire et les pièces justificatives ?
  • dans la boite aux lettres située à l’accueil de l’hôpital de Narbonne – Hôtel Dieu – Bd du Docteur Lacroix,
  • l envoi par courrier à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne – BP 824 – 11108 Narbonne Cedex ,
  • l envoi par courriel (document scanné) à direction@ch-narbonne.fr.
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