Comité social d'établissement (CME)

Le comité social d’établissement (CSE) est, depuis 2023, la fusion du comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de l’établissement. Il est composé de représentants de l’administration et de représentants des agents du Centre Hospitalier. Le CSE connaît notamment des questions relatives aux :

• orientations stratégiques de l’établissement et à celles inscrivant l’établissement dans l’offre de soins au sein de son territoire,
• à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus,
• à l’organisation interne de l’établissement,
• à l’organisation du travail,
• aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,
• aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations,
• aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels,
• à la Formation spécialisée (F3SCT) qui a pour mission de contribuer à améliorer les conditions de travail, la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail.

Le CSE est présidé par le directeur de l’établissement qui peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l’établissement. Le CSE dispose de sonpropre règlement intérieur.