Obligations du patient
Article L1111-1 du Code de la Santé Publique
Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.
Respect des biens et les personnes
Comme tout un chacun, vous devez respecter les locaux et le matériel de votre chambre. Vous devez traiter avec égard le personnel qui participe à votre prise en charge ainsi que les autres patients et leur entourage.
L’établissement porte systématiquement plainte en cas d’agression physique ou verbale à l’encontre des professionnels.
Respect de la règlementation anti-tabac
Suite au décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Pour votre sécurité (proximité du réseau d’oxygène), il est formellement interdit de fumer dans votre chambre.
Vous avez la possibilité de fumer dans la cour de l’établissement. Si vous souhaitez entreprendre une démarche d’arrêt du tabac, le personnel du service est à votre disposition.
Respect de la tranquillité des autres patients
Afin de respecter le repos de chacun, vous devez :
– réduire le niveau sonore, notamment de la télévision,
– réduire les communications téléphoniques après 22 heures,
– éviter le nombre de personnes vous rendant visite en même temps. De plus, les horaires de visite peuvent être et adaptés selon les services ou selon vos besoins.
Réglement des honoraires
Souvent, le patient mécontent ne règle pas la totalité des honoraires, arguant de son insatisfaction du résultat. S’il décide d’arrêter le traitement en cours de réalisation – c’est son droit -, c’est en respectant le droit du praticien à être honoré pour l’ensemble des actes déjà réalisés.
Et, dans de nombreuses situations, l’arrêt du traitement doit s’accompagner d’un écrit formalisant la décision du patient. Si ce dernier abandonne sans en informer le praticien, celui-ci, après les relances d’usage, lui adresse une LRAR précisant la responsabilité du patient pour les conséquences de l’abandon du traitement et lui réclamant, le cas échéant, les honoraires dus.