Vos droits

 

Droits à l’information

Tout usager a le droit d’être informé et de participer aux décisions thérapeutiques
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Des textes règlementaires définissent les droits des usagers. Ils sont développés à votre attention dans cette rubrique.

 

Personne de confiance

article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique :

  •  Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
  • – La désignation de la personne de confiance s’inscrit dans le suivi du patient, à tout moment, avant ou pendant une hospitalisation

 

La personne de confiance peut, avec votre accord :

– vous accompagner au cours de votre prise en charge médicale (ainsi qu’aux consultations, examens, etc.)

– vous accompagner lors de la consultation de votre dossier médical mais ne peut y accéder directement.

Si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté, et en l’absence de Directives Anticipées, votre personne de confiance devra être consultée par l’équipe soignante sur vos volontés.
Elle sera informée des décisions médicales prises vous concernant.
La désignation n’est pas obligatoire et peut être modifiée ou révoquée à tout moment.
Elle se fait par écrit. En cas d’impossibilité d’écrire, deux témoins attesteront de cette désignation.
Si vous êtes sous mesure de protection, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge.

Télécharger le formulaire Personne de confiance

 

Respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. Les personnels hospitaliers sont tenus au secret professionnel.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.