Accès au dossier médical

 

Article L1111-7 et R 1111-9 du Code de la Santé Publique

Le dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utile à votre prise en charge (les antécédents, l’état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires)
Ce dossier est à l’issue de votre hospitalisation, conservé au Centre Hospitalier, conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.

 

L’accès à votre dossier médical est un droit. Vous pouvez y accéder directement ou par l’intermédiaire de votre médecin traitant si vous l’y autorisez nommément par écrit.
Toute demande d’accès au dossier médical doit se faire par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet complété, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires (mentionnées dans le formulaire).

 

Le formulaire est accessible :

–  Veuillez télécharger le formulaire d’accès au dossier médical
– à l’accueil du Centre Hospitalier de Narbonne – Hôtel Dieu,
– en formulant votre demande par écrit à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne – BP 824 – 11108 Narbonne Cedex,
– en formulant votre demande par courriel : direction@ch-narbonne.fr.

 

Où déposer le formulaire et les pièces justificatives ?

– dans la boite aux lettres située à l’accueil du Centre Hospitalier de Narbonne – Hôtel Dieu – Bd du Docteur Lacroix,
– envoi par courrier à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne – BP 824 – 11108 Narbonne Cedex ,
– envoi par courriel (document scanné) à direction@ch-narbonne.fr.

 

Le droit à l’information médicale

L’information préalable aux actes de diagnostic et de soins

Des documents d’information concernant ces examens sont à votre disposition. Ils reprennent et complètent l’information que vous donne le médecin. Ils sont distribués au moment de la demande de l’examen. Votre médecin s’engage à vous fournir toute explication.
Certains examens peuvent se faire à votre demande sous anesthésie locale ou générale.
De même que les examens, l’anesthésie fait l’objet d’une information et d’une consultation spécifique. La consultation doit se faire 48h au moins avant l’examen prévu sauf en cas d’urgence. Vous pourrez à cette occasion poser toutes les questions que vous souhaitez à l’anesthésiste qui procédera à la consultation.

Vous ne devez pas accepter de subir des examens dont vous n’avez pas compris l’importance et la nécessité.
Vous serez amené(e) à signer un document attestant de votre consentement pour la réalisation de certains examens complémentaires.
Ce document témoigne que l’information a bien été donnée.
L’indication d’un examen est le fruit d’un compromis entre sa nécessité et son risque.
Vous devez participer à cette discussion et demander les informations nécessaires à cette réflexion.

 

Délais de conservation des documents médicaux

Ils sont définis par la réglementation :
– 20 ans à compter du dernier passage du patient dans l’établissement,
– 10 ans pour les dossiers des patients décédés (à compter de la date du décès).